Allgemeine Nutzungsbedingungen

Le présent document énonce les modalités qui encadrent votre utilisation du site web Formation en Terminologie Financière. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant d'accéder à notre Service. Votre utilisation du site constitue une acceptation de ces termes.

Interprétation et définitions

Les termes dont la première lettre est en majuscule possèdent des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s'appliquent de la même manière, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.

• Filiale désigne toute entité juridique qui partage une influence dominante avec la Société, que ce soit par la détention de la majorité des droits de vote, un contrôle de fait ou une direction commune.
• Land fait référence à la France.
• Unternehmen (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans ce document) se réfère à Formation en Terminologie Financière.
• Gerät signifie tout équipement électronique capable de se connecter au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette numérique.
• Dienst représente l'ensemble des contenus, formations et fonctionnalités mis à disposition par l'intermédiaire du Site web.
• Conditions (ou « Termes ») renvoie aux présentes Conditions Générales d'Utilisation qui forment l'intégralité de l'accord contractuel entre Vous et la Société concernant l'usage du Service.
• Service de Média Social Tiers désigne tout service ou contenu (incluant données, informations ou produits) fourni par une entité tierce et qui peut être intégré, affiché ou rendu accessible via notre Service.
• Site web se réfère à Formation en Terminologie Financière, accessible à l'adresse https://formationenterminologie.com.
• Vous désigne l'individu qui accède ou utilise le Service, ou, le cas échéant, l'organisation ou toute autre entité légale que cet individu représente.

Reconnaissance

Ces Termes régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui s'opère entre Vous et la Société. Ils définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation sans réserve et votre respect de ces Conditions. Celles-ci s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En utilisant le Service, vous déclarez avoir l'âge de la majorité légale, soit au moins 18 ans. La Société ne permet pas aux personnes de moins de 18 ans d'utiliser le Service.

Votre accès est également subordonné à votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Nous vous encourageons à la consulter pour comprendre nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des hyperliens menant à des sites ou des services qui ne sont ni détenus ni gérés par la Société. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces entités tierces et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez que la Société ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation de ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à votre accès à notre Service de manière immédiate, sans notification préalable et sans que notre responsabilité puisse être engagée, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de manquement de votre part à ces Conditions. Une fois la résiliation effective, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, la responsabilité globale de la Société et de ses fournisseurs pour tout dommage découlant de votre utilisation du Service ou en lien avec ces Conditions ne pourra en aucun cas excéder la somme que Vous avez effectivement versée pour l'utilisation du Service ou, si vous n'avez effectué aucun paiement, la somme de cent euros (100 EUR).

En aucun cas, la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs (y compris, de manière non exhaustive, les pertes de profits, de données ou d'autres informations) même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Clause de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec toutes ses imperfections et défauts potentiels, sans aucune forme de garantie. La Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, exclut expressément toute garantie, qu'elle soit explicite, implicite, légale ou autre, concernant le Service. Cela inclut toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler des habitudes commerciales ou des pratiques d'exécution.

Droit Applicable

Ces Conditions et votre utilisation du Service sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflits de lois. Votre utilisation de l'application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter en premier lieu de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société. Si aucune solution amiable n'est trouvée, les tribunaux compétents français seront saisis.

Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives et protectrices de la législation du pays européen dans lequel vous résidez.

Conformité légale aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par celui-ci comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou soumises à des restrictions.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si une quelconque disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront de s'appliquer pleinement.

Renonciation

Sauf disposition contraire dans le présent document, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu de ces Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite. De même, la renonciation à un manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Interprétation de la traduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pu être traduites pour votre convenance. Vous convenez expressément que le texte original rédigé en langue française prévaudra en cas de divergence d'interprétation ou de litige.

Modifications de ces Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est jugée substantielle, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions n'entrent en vigueur. La nature d'une modification substantielle sera déterminée à notre entière discrétion. En continuant d'accéder à notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les termes révisés.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter :

• Par courriel : [email protected]